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Conseil municipal

4 septembre|18h30 - 19h30
ORDRE DU JOUR
– Approbation PV 31 juillet 2026
– Décisions prises par délégation
– Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’ONF pour des recettes issues des ventes de bois
– Promesse unilatérale de constitution de mesure de compensation d’ouverture de milieux (projet solaire d’ Argilliers)
– Délibération instituant des indemnités de fonction de conseiller municipal titulaire de délégation
– Délibération fixant la redevance d’occupation du domaine public
– Création du service périscolaire «temps d’accompagnement aux devoirs»
– Retenues de garantie lots 5, 7 et 9 marché «aménagement d’un local commercial à usage de boulangerie»

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