Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sainthilairedozilhan.fr sont traitées par :

Mairie de Saint-Hilaire-d’Ozilhan

📍: Pl. Jean Jaurès, 30210 Saint-Hilaire-d’Ozilhan

☎️ : 04 66 37 28 25

Le responsable du traitement est Monsieur le Maire, en qualité de représentant légal de la commune.

2. Données collectées

La mairie peut collecter les données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (le cas échéant)
  • Contenu des messages envoyés via les formulaires
  • Données de navigation (cookies, statistiques)

👉 Ces données sont uniquement collectées lorsque vous les fournissez volontairement.

3. Finalités de la collecte

Les données sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
  • Assurer le suivi des échanges avec les administrés
  • Améliorer le fonctionnement du site
  • Réaliser des statistiques de fréquentation

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

  • L’intérêt légitime de la mairie (répondre aux demandes, gérer le site)
  • Le consentement de l’utilisateur (notamment pour les cookies)

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • Le temps nécessaire au traitement de la demande
  • Et au maximum 3 ans après le dernier contact

6. Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement :

  • Aux services de la mairie
  • Aux prestataires techniques (hébergement, maintenance)

👉 Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la limitation du traitement

👉 Pour exercer vos droits :
📧 mairiesainthilairedozilhan@gmail.com

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8. Sécurité des données

La mairie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données.

Toutefois, aucune transmission sur Internet n’étant totalement sécurisée, un risque résiduel existe.

9. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer la fréquentation.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, vous pouvez consulter la page dédiée.

10. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de rester conforme à la réglementation.